CONDITIONS D’UTILISATION

Avec plaisir ! Voici un exemple complet de Conditions Générales d’Utilisation (CGU), conforme aux lois françaises et européennes, que tu peux adapter et publier sur le site internet de JF ACOUSTIC.

Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Dernière mise à jour : [23-07-2025]

Bienvenue sur le site internet de JF ACOUSTIC. En accédant et en utilisant ce site, vous acceptez pleinement et sans réserve les présentes conditions générales d'utilisation.

1. Informations légales

Le présent site est édité par :
JF ACOUSTIC
97130 Capesterre-Belle-Eau, Guadeloupe
Tél. : +590 690 592 733
Email : infos@jfacoustic.net
Directeur de publication : Jean-François GOBARDHAN

Hébergeur du site :
L2S COMPANY
www.l2s-company.com

2. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les frais liés à l'accès au site (matériel informatique, logiciels, connexion internet, etc.) sont à la charge de l'utilisateur.

L'accès à certaines sections du site peut être restreint (formulaires, demande de devis, espace client, etc.).

3. Utilisation du site

L'utilisateur s'engage à utiliser le site conformément à la législation en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers, ni à la sécurité ou au bon fonctionnement du site.

Il est interdit :

• d’utiliser le site à des fins illégales ou malveillantes,

• d’entraver ou perturber l'accès au site ou aux services,

• de collecter ou utiliser frauduleusement les données personnelles présentes sur le site.

4. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site (textes, images, vidéos, logos, graphismes, icônes, etc.) sont la propriété exclusive de JF ACOUSTIC ou de ses partenaires, sauf mention contraire.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces contenus est strictement interdite sans l'accord écrit de JF ACOUSTIC.

5. Responsabilité

JF ACOUSTIC s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur son site, mais ne saurait être tenue responsable :

• d’éventuelles erreurs ou omissions,

• d’une interruption du site ou de problèmes techniques,

• de dommages résultant de l’utilisation du site ou de l'impossibilité d’y accéder.

L'utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait des contenus et informations disponibles sur le site.

6. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers d'autres sites ou ressources externes. JF ACOUSTIC n’est pas responsable de leur contenu ni de leur politique de confidentialité.

7. Protection des données personnelles

Les modalités de collecte et de traitement de vos données personnelles sont précisées dans notre Politique de confidentialité.

8. Cookies

Pour en savoir plus sur l’utilisation des cookies, veuillez consulter notre Politique relative aux cookies.

9. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

10. Contact

Pour toute question ou réclamation concernant le site, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :
📧 infos@jfacoustic.net
📞 +590 690 592 733

​